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Published by Boris on
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Régime des biens PACS : séparation des biens ou indivision

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Régime des biens pacs : intervient au moment de la signature d’un contrat PACS. La législation française permet à deux personnes pacsées de gérer leur patrimoine selon des régimes définis et qui s’adaptent aux différentes situations. Ils sont similaires à ceux que l’on retrouve d...

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