Une maison abandonnée est une habitation non habitée pendant une longue période où l'on suppose l'abandon, et qui présente un aspect de ruine.
Deux raisons font penser à cela :
- L'état dégradé du bien,
- L'inoccupation du bien.
Cependant, une habitation abandonnée peut être intéressante pour son emplacement géographique. Sous certaines conditions, elle peut faire l'objet d'une vente.
La recherche du propriétaire du bien abandonné est indispensable. Cela reste la mission la plus difficile, car elle implique plusieurs personnes.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une maison abandonnée ?
- Comment trouver le propriétaire d'une maison abandonnée ?
- Pourquoi les propriétés demeurent-elles vides ?
- Comment acquérir une maison quand le propriétaire n'est pas identifié ?
- Comment s'approprier une maison abandonnée ?
- Pourquoi certaines maisons abandonnées sont à donner ?
Vous avez repéré le potentiel du bien immobilier ? La région ? Le quartier ? L'emplacement ? Tout est parfait ? On vous révèle tout pour acquérir un bien à l'abandon.
Qu'est-ce qu'une maison abandonnée ?
Bien abandoné ou sans maître
Il est nécessaire de distinguer deux points bien précis entre :
- Un bien dit abandonné,
- Un bien sans maître.
Pour ce qui est des biens dits en état d’abandon notoire, il peut s'agir de :
- Biens immobiliers n'étant plus entretenus,
- Biens dont l'identité du propriétaire est connue ou non,
- Biens dont la compétence relève de la commune.
Dimo Diagnostic ©
Les biens sans maître
- Soit, on connait le propriétaire mais il est décédé depuis plus de 30 ans,
- Soit le propriétaire est inconnu.
Si le propriétaire est introuvable ou décédé et sans héritiers, le bien peut être déclaré en état d'abandon manifeste, ce qui nécessite une procédure spécifique auprès du tribunal. Ensuite, elle devra s'assurer que le bien n'est pas frappé d'une quelconque servitude ou d'une hypothèque, ce qui pourrait compliquer l'acquisition.
Enfin, elle doit penser à entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en conformité du bien, notamment en termes d'urbanisme et de sécurité.
Comment trouver le propriétaire d'une maison abandonnée ?
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier abandonné ? Retrouvez la démarche à suivre ici, vous allez pouvoir transformer une ruine en une habitation confortable et agréable.
Contacter le voisinage
La première mission pour retrouver les coordonnées de la maison abandonnée est de contacter le voisinage. Il est nécessaire de démarcher les voisins du bien concerné, d'autant plus si vous n'avez pas le nom du propriétaire du bien.
N'hésitez pas à poser toutes les questions utiles et nécessaires pour mener à bien votre projet de recherche sur l'habitat.
L'enquête sur l'identité du propriétaire est essentielle. Dans certains cas le propriétaire est décédé. Vous pouvez donc obtenir l'identité du propriétaire au Centre des impôts fonciers ou à la mairie de la commune où est situé l'habitat.
Il est facile de connaître les héritiers ou l'office notarial qui est chargé du dossier de succession du logement.
Obtenez le numéro de parcelle auprès du cadastre de la commune
Toutes les caractéristiques (taille, lots, propriétaire) des parcelles de la commune sont enregistrées et archivées dans un registre : le cadastre.
Pour retrouver le nom du propriétaire de l'habitation abandonnée, il faut absolument ses coordonnées cadastrales. Consulter le site internet du cadastre de la commune concernée.
Renseignez les 5 informations suivantes :
- La commune,
- Le nom de la rue,
- Le numéro de voie,
- Le code postal,
- Le département.
Après avoir indiqué les informations, vous obtiendrez le numéro ainsi que le plan cadastral du domaine.
Attention, le cadastre n'est pas la meilleure approche. Les mises à jour reposent souvent sur des données généralement inexactes.
Il est conseillé de contacter le Centre des impôts fonciers du département où se situe l'habitation après avoir obtenu le numéro de parcelle.
Si la maison abandonnée dispose d'un seul lot de parcelle, vous pouvez donc obtenir le nom du propriétaire et l'adresse par téléphone. Cependant, si le bien immobilier a plusieurs lots de parcelles, il est obligatoire d'adresser une demande par e-mail. La demande se fait par le formulaire 6815 EM-SP auprès du Centre des impôts fonciers.
Dès lors où vous connaissez le propriétaire, vous pouvez donc le contacter par téléphone ou lui rendre visite pour la suite des opérations.
Pourquoi les propriétés demeurent-elles vides ?
Régulièrement, l'abandon des biens immobiliers (maisons, appartements) se fait suite à un héritage ou un besoin d'accompagnement d'un professionnel de l'immobilier.
Il existe d'autres raisons :
- Propriété légale, d'homologation ou de succession,
- Réalisation de travaux de rénovation,
- Forte implication financière,
- Réticence à la location ou à la vente du bien immobilier,
- Raison sanitaire.
Comment acquérir une maison quand le propriétaire n'est pas identifié ?
Pour faire l'acquisition de ce type de bien, il faut être renseigné sur le nom du propriétaire. Maintenant que vous connaissez les étapes de recherche du propriétaire du bien inoccupé, vous devez mettre en place une stratégie d'investigation.
La prochaine mission est l'estimation du prix réel du bien abandonné ainsi que les travaux de rénovation qui constituent souvent un montant élevé. Il est donc primordial de monter un dossier de financement auprès des banques afin d'obtenir un chiffrage de l'investissement futur de votre bien immobilier.
Comment s'approprier une maison abandonnée ?
Rechercher le propriétaire
Si la maison n'a pas de propriétaire, il appartient en principe à la commune référente. Elle doit quand même procéder à une démarche administrative d'acquisition selon les dispositions légales. Il s'agit d'une enquête suivie d'un constat d'abandon et de la réalisation d'un procès-verbal.
Cette démarche permet d'intégrer le bien concerné dans son domaine communal. En ce qui concerne la mairie, elle ne peut acheter une habitation abandonnée que sous un délai de 3 mois au maximum.
Suite à un passage devant le conseil municipal un arrêté est dédié à la clôture de la procédure.
Si la commune décide de refuser l'acquisition du logement, la propriété revient naturellement à l'État. Imaginons l'hypothèse d'un refus de la commune, il vous est impossible de prétendre à l'acquisition de la maison abandonnée ou d'un bien. L'état est donc propriétaire automatiquement.
Il est possible de contacter les services de l'État afin de formuler une proposition.
Avant qu'un logement ne soit étiqueté "abandonné", il y a un certain nombre d'exigences à remplir :
- Le cas de non-présentation des ayants droit ou de renoncement : passée une durée de 30 ans après l'ouverture d'un règlement de succession sans successibles, le bien est considéré comme sans maître. Dans le cas d'absence d'une démarche d'acquisition par la municipalité, l'État devient propriétaire et le patrimoine est supposé en déshérence.
- Le cas du propriétaire inconnu et sans versement d'impôt pendant plus de 3 ans.
"En tant qu'agent immobilier, je recommande de suivre les étapes suivantes lors de l'achat d'une maison abandonnée.
C'est l'un des points les plus importants lors de l'achat d'une maison abandonnée. Assurez-vous de faire appel à un inspecteur professionnel pour qu'il évalue l'état de la maison. Il sera en mesure de détecter les problèmes majeurs que vous ne pouvez pas voir.
Il est important de connaître l'historique de la maison, pourquoi elle a été abandonnée, si elle a été impliquée dans des problèmes juridiques, etc. Cela vous aidera à éviter les surprises désagréables à l'avenir.
Connaître sa valeur actuelle sur marché est important. Cela vous aidera à négocier le prix et à vous assurer que vous ne payez pas plus que ce que la maison vaut réellement.
Ces biens ont généralement besoin de rénovations. Assurez-vous d'avoir une estimation réaliste des coûts de rénovation avant d'acheter. Si possible, faites appel à un entrepreneur professionnel pour obtenir une évaluation précise.
Vérifiez si vous pouvez assurer la maison. Certaines peuvent être difficiles à assurer en raison de leur état.
Enfin, assurez-vous de vérifier les règles de zonage et autres restrictions qui peuvent affecter vos plans pour la propriété."
Tom Vea, expert en immobilier
Que savoir avant de faire une acquisition
Si vous êtes sur le point de vous lancer dans le projet d'acquérir un bien abandonné vous avez besoin de connaitre certaines informations. Elles seront nécessaires pour faire une bonne transaction immobilière.
- Une bonne affaire s’effectuent généralement sur des biens immobiliers avec travaux.
- Vous pouvez bénéficier de jusqu'à 20 % de décote en moyenne, pour l'acquisition d'une maison lors d'une vente aux enchères. (source : pretto.fr)
L'emplacement reste le premier critère pour la valorisation d'un bien immobilier. Il aura un effet direct sur le prix d'achat du bien immobilier abandonné.
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Pourquoi certaines maisons abandonnées sont à donner ?
Se débarrasser d'un bien
La nécessité impérative de se débarrasser rapidement de leur maison est la principale motivation qui pousse certains à la donner. Cette situation se présente généralement lorsque ces biens immobiliers sont localisés dans des zones rurales où la demande du marché immobilier est extrêmement faible.
De plus, ces habitats sont souvent dans un état de délabrement avancé, nécessitant des travaux de rénovation considérables.
Dans de telles circonstances, plutôt que de laisser l'habitation se détériorer davantage et perdre de sa valeur, certains propriétaires préfèrent la céder à quelqu'un qui serait disposé à la rénover.
Cette opportunité pourrait être extrêmement attrayante pour des individus dotés des compétences nécessaires pour entreprendre des travaux de rénovation et désireux de s'impliquer dans un projet immobilier.
Avantage financier pour l'acheteur
L'un des principaux avantages de choisir une maison abandonnée à donner réside sans aucun doute dans la possibilité d'acquérir un bien immobilier. Cela sans avoir à débourser une somme considérable. En effet, le coût d'achat d'une maison classique peut être excessivement élevé. En particulier si elle est située dans une région prisée ou en pleine croissance démographique.
En optant pour une maison abandonnée à donner qui nécessite des rénovations, vous pouvez ainsi économiser le montant de l'achat initial. Et investir cette somme dans les travaux nécessaires pour restaurer le bien. Cela peut donc constituer une aubaine pour les personnes disposant d'un budget limité ou souhaitant se lancer dans un projet de rénovation sans s'endetter.
Personnalisation du bien
Personnaliser intégralement votre future résidence constitue un autre motif qui peut inciter certaines personnes à opter pour une maison abandonnée donnée gratuitement. En effet, en partant d'une demeure vide nécessitant des travaux de rénovation, vous bénéficierez d'une liberté totale pour :
- Agencer les pièces à votre guise,
- Choisir les matériaux qui vous plaisent,
- Façonner un intérieur qui reflète votre identité.
Cette opportunité peut se révéler particulièrement attrayante pour les individus ayant des aspirations spécifiques en matière de décoration ou d'aménagement.
Ainsi que pour ceux qui souhaitent résider dans un espace unique et adapté à leurs besoins.
Un cadre de vie paisible
De plus, choisir une maison abandonnée à donner située dans un hameau ou en pleine campagne permet de jouir d'un environnement de vie paisible et authentique.
Les environs de ces habitations sont généralement constitués de :
- Panoramas pittoresques de la nature,
- Vastes espaces verts,
- Et d'une ambiance empreinte de quiétude et de sérénité.
En envisageant davantage cet aspect, on peut souligner que l'adoption d'un cadre de vie rural ou isolé offre des avantages supplémentaires. Comme entre autres :
- L'éloignement des bruits urbains,
- La proximité avec la nature,
- La possibilité de mener une vie plus tranquille.
Ce choix peut être particulièrement attractif pour ceux qui recherchent une échappatoire aux agitations de la vie moderne. Et ceux qui aspirent à un environnement apaisant où ils peuvent se ressourcer.
De surcroît, en s'établissant dans un tel endroit, les résidents ont la possibilité de se sentir partie prenante d'une communauté locale à taille humaine. Ainsi que de bénéficier d'une atmosphère conviviale et chaleureuse.
- Il existe une différence entre bien abandonné et bien sans maître.
- Il peut être difficile de retrouver le propriétaire d'un bien délaissé.
- Vous pouvez générer une belle plus-value sur l'achat d'une maison abandonnée.
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