Maison abandonnée : droit, acquisition, prix

Maison abandonnée : droit, acquisition, prix

Une maison abandonnée est une habitation non habitée pendant une longue période ou l'on suppose l'abandon, qui présente un aspect de ruine.

Deux raisons vous font penser cela :

  • l'état dégradé du bien immobilier
  • l'inoccupation de l'habitation
  • Cependant, une habitation abandonnée peut être intéressant pour son emplacement géographique sous certaines conditions, elle peut faire l'objet d'une vente immobilière.

    Deux raisons vous font penser cela :

    • l'état dégradé du bien immobilier
    • l'inoccupation de l'habitation

    La recherche du propriétaire du bien immobilier abandonnée est indispensable, et reste la mission la plus difficile, car elle implique plusieurs personnes.

    Vous avez repéré le potentiel du bien immobilier ? La région ? Le quartier ? L'emplacement ? Tout est parfait ? On vous révèle tout pour acquérir un bien immobilier à l'abandon.

    ✅ Maison abandonnée : distinguer des notions.

    ✅ Comment trouver le propriétaire d'une maison abandonnée ?

    ✅ Pourquoi les propriétés sont-elles abandonnées et demeurent-elles vides ?

    ✅ Comment acquérir une maison le propriétaire n'est pas identifié ?

    ✅ Comment s'approprier une maison abandonnée ?

    ✅ Les chiffres importants avant l'acquisition d'une maison abandonnée

    Maison abandonnée : distinguer des notions. ?

    Il est nécessaire d'éclaircir deux point bien précis entre :

    • un bien dit abandonné
    • un bien sans maître

    En ce qui concerne les biens dit en état d'abandon notoire :

    • Biens immobiliers n'étant plus entretenus
    • Identité du propriétaire connu ou non

    En ce qui concerne les biens sans maître :

    • Soit, on connait le propriétaire, mais il est décédé depuis plus de 30 ans.
    • Propriétaire inconnu

    Pour ce qui est des biens dit en état d’abandon notoire :

    Des biens immobiliers n’étant plus entretenus.

    L’identité du propriétaire est connu ou non.

    Elle est de la compétence de la commune que laquelle est établie le bien.

    En ce qui concerne les biens sans maître :

    Soit, on connait le propriétaire, mais il est décédé depuis plus de 30 ans. Soit le propriétaire est inconnu.

    Comment trouver le propriétaire d'une maison abandonnée ?

    Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier abandonné ? Retrouvez la démarche à suivre ici, vous allez pouvoir transformer une ruine en une habitation confortable et agréable.

    Contacter le voisinage :

    La première mission pour retrouver les coordonnées de la maison abandonnée est de contacter le voisinage. Il est nécessaire de démarcher les voisins du bien concerné d'autant plus si vous n'avez pas le nom du propriétaire de la maison abandonnée.

    N'hésitez pas à poser toutes les questions utiles et nécessaire pour mener à bien votre projet de recherche sur l'habitation.

    L'enquête sur l'identité du propriétaire est essentiel, car dans certains cas le propriétaire est décédé. Vous pouvez donc obtenir l'identité du propriétaire au Centre des impôts fonciers ou à la Marie de la commune où est situé la maison abandonnée. Il est donc facile de connaître les héritiers ou l'office notarial qui est chargé du dossier de succession du logement.

    Obtenez le numéro de parcelle auprès du cadastre de la commune :

    Toutes les caractéristiques (taille, lots, propriétaire) des parcelles de la commune sont enregistrée et archiver dans un registre : le cadastre.

    Pour retrouver l'identité du propriétaire de l'habitation abandonnée il faut absolument ses coordonnées cadastrales. Consulter le site internet du cadastre de la commune concernée. Renseignez les 5 informations suivantes :

    1. La commune
    2. Le nom de la rue
    3. Le numéro de voie
    4. Le code postal
    5. Le département

    Après avoir indiqué les informations, vous obtiendrez le numéro ainsi que le plan cadastral du domaine.

    Attention, le cadastre n'est pas la meilleure approche. Les mises à jour reposent souvent sur des données généralement inexactes.

    Il est conseillé de contacter le Centre des impôts fonciers du département où se situe l'habitation après avoir obtenu le numéro de parcelle.

    Si la maison abandonnée dispose d'un seul lot de parcelle, vous pouvez donc obtenir le nom du propriétaire et l'adresse par téléphone. Cependant, si le bien immobilier à plusieurs lots de parcelles, il est donc obligatoire d'adresser une demande par e-mail. La demande se fait par le formulaire 6815 EM-SP auprès du Centre des impôts fonciers.

    maison-abandonnée-formulaire.png

    Dès lors ou vous connaissez le propriétaire, vous pouvez donc le contacter par téléphone ou lui rendre visite pour la suite des opérations.

    Pourquoi les propriétés sont-elles abandonnées et demeurent-elles vides ?

    Régulièrement, l'abandon des biens immobiliers (maisons, appartements) est suite à un héritage ou un besoin d'accompagnement d'un professionnel de l'immobilier.

    Il existe d'autres raisons :

    • Propriété légale, d'homologation ou de succession
    • Réalisation travaux de rénovation
    • Implication financière
    • Réticence à la location ou à la vente du bien immobilier
    • Raison sanitaire

    Comment acquérir une maison le propriétaire n'est pas identifié ?

    Pour faire l'acquisition d'une maison abandonnée il faut donc être renseigné sur l'identité du propriétaire. Maintenant que vous connaissez les étapes de recherche d'identité du propriétaire du bien inoccupé, il est donc temps de mettre en place une stratégie d'investigation.

    La prochaine mission est l'estimation du prix réel du bien abandonné ainsi que les travaux de rénovation qui sont souvent un montant élevé. Il est donc primordial de monter un dossier de financement auprès des banques afin d'obtenir un chiffrage de l'investissement futur de votre bien immobilier.

    Comment s'approprier une maison abandonnée ?

    Comment s'approprier une maison abandonnée ? Si la maison en ruine ou plutôt à l'abandon n'a pas de propriétaire, il appartient en principe à la commune dans laquelle il se trouve. La commune doit quand même procéder à une démarche administrative d'acquisition selon les dispositions légales. Il s'agit d'une enquête suivie d'un constat d'abandon et de la réalisation d'un procès-verbal. Cette démarche permet d'intégrer le bien concerné dans son domaine communal. En ce qui concerne la marie, elle ne peut acheter une habitation abandonnée que sous un délai de 3 mois au maximum.

    Suite à un passage devant le conseil municipal un arrêté est dédié à la clôture de la procédure.

    Si la commune décide de refuser l'acquisition du logement, la propriété revient naturellement à l'État. Partons dans l'hypothèse de refus de la commune, il vous est donc impossible de prétendre à l'acquisition de la maison abandonnée ou bien immobilier. L'état est donc propriétaire automatiquement. Il est possible de contacter les services de l'État afin de formuler une proposition.

    Avant qu'un logement soit étiqueter "abandonné", il y a un certains nombres d'exigences à remplir :

    • Cas de non-présentation des ayants droit ou de renoncement. Durée de 30 ans après un règlement de succession sans successibles. Absence d'une démarche d'acquisition par la municipalité. L'état devient propriétaire et le patrimoine étant supposé en déshérence.
    • Propriétaire inconnu et sans versement d'impôt pendant plus de 3 ans.

    Les chiffres importants avant l'acquisition d'une maison abandonnée :

    Si vous êtes sur le point de vous lancer dans le projet d'acquérir une maison abandonnée vous avez besoin de connaitre certaines informations nécessaire pour faire une bonne transaction immobilière.

    • Une bonne affaire s’effectuent sur des biens immobiliers avec travaux
    • En moyenne 15% à 20% de décote pour une acquisition d'une maison lors d'une vente aux enchères
    • 18 ans, c'est la durée moyenne d'amortissement d'un prêt immobilier

    L'emplacement reste le premier critère pour la valorisation d'un bien immobilier. Il aura donc un effet direct sur le prix d'achat du bien immobilier abandonné.

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