Fioul interdit en 2028 : tout savoir sur cette nouvelle loi qui arrive à grand pas !

une chaudiere au fioul qui sera interdit en 2028

Fioul interdit en 2028 : c’est officiel, le chauffage au fioul sera complètement interdit en 2028. C'est une décision prise par le Ministre de la Transition Ecologique qui a souligné à plusieurs reprises l’impact des chaudières fonctionnant au fioul en matière de pollution de l’environnement. Un décret publié le 6 janvier 2022 est venu confirmer cette décision.

L'interdiction des chaudières au fioul arrive en 2028

Bien que cela ne soit pas très évident pour les ménages utilisant ce genre de chaudières pour le chauffage de leur maison, il est important de connaître tous les détails de cette démarche qui prévoit certains cas d’exception. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’interdiction du fioul en 2028.

Quand est-ce que le fioul domestique sera interdit ?

Tout d’abord, sachez que cette décision du Ministère de la Transition Ecologique vient encourager les ménages français à s’orienter vers des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement.

En effet, les chaudières qui fonctionnent au fioul ou au charbon sont très polluantes. Et coûtent cher aux ménages, d’autant plus que plus de 12 % des foyers en France sont encore chauffés au fioul, même en milieu rural.

C’est pourquoi le décret publié dans le Journal Officiel le 6 janvier dernier exige le respect d’un plafond d’émission de gaz à effet de serre de 300 g de CO2eq/kWh. Ce plafond est largement dépassé par les anciens modèles de chaudières au fioul ou au charbon.

D’ailleurs, l’installation de nouvelles chaudières de ce type est interdite depuis le 1 juillet 2022, mais cela reste tout de même possible dans quelques cas exceptionnels.

Ces dispositions s’appliquent désormais pour les nouvelles constructions pour lesquelles la demande du permis de construire a été faite à une date ultérieure au 1er juillet 2022. Mais aussi, pour les travaux faits sur les anciennes bâtisses et les bâtiments existants après le 1er juillet. Ces décisions visent à diminuer la pollution en milieu rural et dans l’ensemble du pays.

Est-il obligatoire de changer sa chaudière au fioul ?

Sachez que le remplacement des chaudières au fioul est obligatoire dans le cas où les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures au plafond fixé par l’État. Ces dispositions sont valables pour toutes les habitations chauffées aux chaudières au fioul ou au charbon, surtout les plus anciennes. Cependant, vous pouvez tout de même installer ou entretenir votre chaudière au fioul dans deux cas de figure.

Il s’agit de situations marginales, alors, fournir une justification de faisabilité devient obligatoire dans les deux cas suivants :

  • L’inexistence d’un réseau de gaz naturel ou de chauffage et que l’installation d’un dispositif compatible au seuil fixé par le Ministère de la Transition Ecologique n’est possible sans renforcement du réseau électrique ;
  • L’impossibilité de réaliser les travaux d’un point de vue technique, essentiellement s’ils viennent à l’encontre des dispositions législatives ou réglementaires par rapport aux droits de propriété et au droit des sols.

Par ailleurs, vous devez justifier l’impossibilité de réalisation des travaux par une étude de faisabilité ou un audit énergétique réalisé par un professionnel habilité, afin de pouvoir installer une chaudière au fioul dans votre maison.

Puis-je garder ma chaudière au fioul ?

Comme nous venons de l’aborder dans le point précédent, vous pouvez parfaitement garder votre ancienne chaudière au fioul dans les deux cas précédemment cités.

Toutefois, vous devez faire en sorte de réaliser des travaux d’amélioration de performances afin de respecter le seuil d’émission de gaz à effet de serre exigé par l’État. La rénovation de votre chaudière au fioul devient donc nécessaire.

Pour ce faire, sachez que vous pouvez profiter de certaines aides de l’État pour vous aider à financer votre projet de rénovation.

Ces aides ont pour but de vous aider à réaliser votre transition énergétique afin de réduire la précarité énergétique causée par les anciennes installations de chaudières au fioul ou au charbon. Cela vous permettra notamment de réduire considérablement le coût de votre facture d’énergie à long terme.

Si vous désirez remplacer votre ancienne chaudière au fioul et opter pour des solutions de chauffage plus écologiques, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’aide à la transition énergétique, notamment :

  • MaPrimeRénov’ qui sera reversée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ;
  • La prime Coup de Pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires.

Rappelons que le montant des aides est fixé en fonction de l’importance des travaux à réaliser et des revenus de chaque foyer pour favoriser la transition énergétique pour les ménages les plus modestes.

Peut-on encore installer une chaudière au Fioul ?

Malheureusement, ce genre d’installation n’est plus possible depuis le 1er juillet 2022. C'est une décision qui devait être mise en vigueur le 1er janvier de la même année. Mais un délai de 6 mois a été accordé pour les ménages ayant déjà entamé des travaux d’installation d’une chaudière au fioul.

Il est tout de même nécessaire que les installations de chaudière au fioul soient toujours possibles, mais seulement dans les cas cités précédemment.

Il est fortement conseillé d'explorer des options de chauffage plus écologiques pour réduire les coûts et protéger l'environnement en utilisant des sources d'énergie durables.

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