Diagnostic amiante à paris : clés pour la sécurité immobilière

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Dans le cœur vibrant de Paris, où l'architecture ancienne rencontre le modernisme, la question de la sécurité des bâtiments prend une importance capitale. Parmi les préoccupations majeures figure le risque lié à l'amiante, un matériau autrefois courant dans la construction, mais aujourd'hui reconnu pour ses dangers pour la santé. Le diagnostic amiante est donc devenu un enjeu crucial pour les propriétaires, les locataires, et même les professionnels du bâtiment dans la capitale française.

Sommaire

 

Diagnostic amiante : définition 

Le diagnostic amiante, également connu sous le nom d'état d'amiante, est une évaluation réalisée pour identifier la présence d'amiante dans divers matériaux ou produits au sein d'une habitation, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Cette procédure est essentielle car la présence d'amiante peut entraîner la libération de fibres dans l'air ambiant, représentant ainsi un risque potentiel pour la santé des occupants.

À Paris, qui s'assure de la compétence du diagnostiqueur amiante ? 

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Source : Infographie Dimo 

Dans la capitale, le diagnostiqueur amiante doit être un expert accrédité par le COFRAC, jouant un rôle essentiel dans l'identification de l'amiante au sein des bâtiments. Il est impératif que cet expert parisien possède les qualifications nécessaires pour détecter l'amiante et dispose d'une assurance professionnelle adéquate. Le diagnostic amiante à paris peut se présenter sous différentes formes :

1. Diagnostic amiante avant-vente : À Paris, ce diagnostic vise les composants accessibles sans destruction, incluant des matériaux spécifiques comme les flocages ou les calorifugeages, conformément aux normes parisiennes et aux listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé publique.

Exemple : Imaginez un propriétaire dans le 7e arrondissement de Paris qui souhaite vendre son appartement, un bâtiment charmant datant du début du 20e siècle. Avant de mettre son bien sur le marché, il doit solliciter un diagnostiqueur amiante accrédité par le COFRAC. L'expert vient examiner les parties accessibles de l'appartement, comme les vieux revêtements de sol et les isolations des tuyauteries, sans procéder à des destructions. Il recherche spécifiquement l'amiante dans des matériaux listés selon les normes parisiennes. Si l'amiante est détecté, le propriétaire devra donc informer les acheteurs potentiels, ce qui pourrait influencer leur décision ou le prix de vente. Ce processus illustre l'importance du diagnostic dans la protection de la santé publique et la transparence des transactions immobilières à Paris.

 

2. Diagnostic amiante avant travaux ou démolition (RAAT) : Plus poussé, ce diagnostic parisien englobe une inspection visuelle et, si nécessaire, des tests destructifs pour examiner des matériaux potentiellement amiantés, listés dans l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019, incluant par exemple les enduits ciment ou les colles pour dalles de sol.

L'objectif de ces diagnostics à Paris est de prévenir l'exposition aux fibres d'amiante, assurant la protection de toutes les personnes impliquées dans des travaux, de la rénovation à la démolition. Ces diagnostics doivent être communiqués à tous les acteurs d'un projet de construction ou de rénovation à Paris, garantissant ainsi leur sécurité et le respect des réglementations locales.

La validité du diagnostic amiante à Paris ?

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Source : infographie Dimo

À paris, pour un appartement, si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu'aucun matériau ou produit contenant de l'amiante n'a été détecté, ce diagnostic est considéré comme valable de manière illimitée et ne requiert pas de renouvellement. Cependant, il est fortement conseillé d'effectuer un nouveau diagnostic amiante lors de chaque transaction immobilière, notamment si l'appartement a subi des rénovations depuis la dernière inspection. Ces travaux peuvent, en effet, mettre au jour de l'amiante précédemment non détecté.

Pour les diagnostics effectués avant le 1er avril 2013, il est indispensable de les actualiser lors de la vente pour examiner l'état actuel des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, conformément à la catégorie B.

En ce qui concerne les maisons individuelles à Paris, la règle est similaire : le diagnostic est valide indéfiniment s'il a été fait après le 1er avril 2013, en vérifiant spécifiquement les composants extérieurs listés dans la catégorie B, et à condition qu'aucun amiante n'ait été identifié. Si le diagnostic a été réalisé avant cette date, une inspection supplémentaire des éléments extérieurs de la liste B est nécessaire pour évaluer l'état des matériaux et produits contenant de l'amiante lors de la cession du bien.

ℹ️ Bon à savoir : La date du 1er avril 2013 correspond à l’élargissement du repérage à des éléments extérieurs de l’habitation (essentiellement la couverture et le bardage) et aux critères définissant l’état de conservation.

Quand faut-il faire un diagnostic amiante à Paris ?

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT), mis en place par le décret du 9 mai 2017, est obligatoire pour toute intervention sur des édifices construits avant juillet 1997, y compris à Paris.

Ce diagnostic vise à protéger les ouvriers et les personnes présentes sur les lieux de travaux ou de démolition en détectant et en gérant les dangers associés à l'amiante. À Paris, comme partout en France, le cadre réglementaire, renforcé par un arrêté du 16 juillet 2019, exige que le demandeur du diagnostic (locataire, propriétaire ou maître d'œuvre) veille à ce que l'évaluation soit réalisée avant le commencement des travaux, quel que soit leur ampleur.

L'omission de ce diagnostic à paris peut entraîner l'interruption du projet et des sanctions légales, en raison des risques pour la santé.

Les experts en diagnostic à paris doivent avoir une certification adéquate et s'emploient à identifier toute présence potentielle d'amiante dans la zone concernée, en accord avec les normes établies. Ils peuvent être amenés à collecter des échantillons pour des analyses plus poussées en laboratoire et, dans certaines situations, à procéder à des études destructives.

Suite à leur intervention, ces professionnels parisiens remettent un rapport détaillé indiquant les mesures à adopter si des matériaux amiantés sont trouvés.

En ce qui concerne le secteur immobilier à paris, tout bâtiment érigé avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante avant toute transaction. Ce document doit être inclus dans le dossier de vente, influant potentiellement sur la décision de l'acquéreur ou sur le prix de vente du bien.

Que doivent contenir les dossiers amiante (DTA et DAPP) ?

Le diagnostic amiante à Paris suit les mêmes protocoles que dans le reste de la France, impliquant la création et la mise à jour de deux dossiers essentiels : le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Ces dossiers sont cruciaux pour les propriétaires d'immeubles parisiens, notamment pour ceux construits avant le 1er juillet 1997.

Pour les espaces communs des immeubles résidentiels parisiens, le DTA est indispensable. Il regroupe les résultats des inspections des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, listés dans les annexes du code de la santé publique. Ce dossier inclut également les informations sur les MPCA détectés lors des rénovations ou de la maintenance, les mesures prises pour le désamiantage ou le confinement, ainsi que les analyses de la qualité de l'air intérieur.

En ce qui concerne les sections privatives des bâtiments d'habitation à paris, le DAPP est tout aussi essentiel. Mis à jour par le propriétaire, il est accessible aux résidents et compile les données sur les MPCA identifiés dans les logements, ainsi que les mesures prises pour gérer les risques liés à l'amiante, incluant les interventions de suppression ou de confinement et les rapports d'analyse de l'air.

Ce suivi rigoureux est vital pour assurer la sécurité et la conformité des immeubles parisiens face au risque amiante.

Diagnostic amiante à Paris : quelles implications pour les vendeurs et les bailleurs ?diagnostic-immobilier-paris-12

Source : Infographie Dimo

À Paris, les vendeurs doivent impérativement effectuer un diagnostic amiante lors de la mise en vente d'un bien immobilier. Cette responsabilité incombe au vendeur qui doit également assumer les coûts associés à ce diagnostic. Omettre de fournir ce diagnostic amiante peut entraîner pour le vendeur une amende s'élevant à 1500 euros. De surcroît, si des matériaux ou produits contenant de l'amiante sont découverts, l'acheteur peut intenter une action en justice pour vice caché, risquant ainsi de diminuer le prix de vente.

Du côté des bailleurs parisiens, bien que la présentation du diagnostic amiante ne soit pas une exigence légale dans le cadre du contrat de bail, il est essentiel de le réaliser et de le rendre accessible.

Le bailleur doit être en mesure de fournir ce diagnostic au locataire qui en fait la demande. Cette démarche est cruciale pour assurer la transparence et la sécurité des occupants dans l'environnement immobilier parisien.

🤓 Ce qu'il faut retenir sur le diagnostic amiante à paris :
  • Le diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des occupants à Paris, où l'architecture mêle ancienneté et modernité.
  • Il existe différents diagnostics, comme le diagnostic avant-vente et le diagnostic avant travaux, adaptés aux spécificités des bâtiments parisiens.
  • Les diagnostiqueurs doivent être accrédités par le COFRAC, garantissant la qualité et la fiabilité des diagnostics.
  • Un diagnostic amiante négatif réalisé après le 1er avril 2013 est valide indéfiniment pour les appartements, mais un nouveau est conseillé lors de transactions ou après des travaux.
  • Les vendeurs sont obligés de fournir un diagnostic amiante lors de la vente, et les bailleurs, bien que non tenus de le présenter au contrat de bail, doivent le rendre accessible aux locataires.

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