Comment trouver le propriétaire d'un terrain ?

Comment trouver le propriétaire d'un terrain. L'histoire du cadastre français, ce plan détaillé des parcelles du territoire, remonte à l'époque de Napoléon. C'est lui qui a initié la création d'une base de données exhaustive pour recenser chaque parcelle du pays, et pour trouver le propriétaire.

Cette ressource offre aujourd'hui une vue complète sur les propriétés foncières de toutes les 34 955 communes. Elle s'avère inestimable pour obtenir des informations détaillées sur n'importe quel terrain en France.

Qu'est-ce que la référence cadastrale ?

Identifier une parcelle

La référence cadastrale, essentielle pour identifier une parcelle, se compose de trois éléments distincts :

• le préfixe,
• la section cadastrale
• et le numéro du plan.

Cette combinaison unique permet d'obtenir des informations détaillées sur un bien immobilier. Notamment pour connaître le nom du propriétaire d'une parcelle.

Pour trouver la référence cadastrale d'une parcelle spécifique, vous pouvez utiliser l'outil de cartographie disponible sur le site "Géofoncier". Ce service en ligne vous permet de visualiser facilement la parcelle recherchée, qui est mise en évidence par un encadrement rouge sur le plan.

La référence cadastrale est clairement indiquée à côté de la parcelle. Elle vous fournit ainsi des informations précises pour vos recherches immobilières.

Consulter le service de publicité foncière

Pour approfondir vos recherches foncières en France, consultez le Service des Propriétés Foncières. Situé stratégiquement près de votre parcelle cadastrale, ce service vous permet d'accéder à une mine d'informations.

En effectuant une demande formelle, vous pouvez découvrir non seulement les noms des propriétaires successifs de la parcelle en question. Mais également l'évolution historique des prix de vente et accéder à des documents pertinents.

Ce service joue un rôle central dans l'enregistrement de toutes les transactions immobilières. Qu'il s'agisse de :

1. ventes,
2. d'achats,
3. de successions
4. ou de donations.

Pour une demande complète, fournissez la référence cadastrale de la parcelle concernée et de justifier clairement votre requête Notez que ce service est payant, avec des frais débutant à partir de 12 euros, à régler auprès du Trésor Public.

Cette démarche garantit non seulement l'exactitude, mais aussi la légitimité de vos recherches immobilières.

Le service de matrice cadastrale

L'extrait de matrice cadastrale, communément appelé relevé de propriété, constitue un document détaillé qui recense de manière les biens immobiliers d'un individu dans une commune donnée.

Ce document inclut la liste des parcelles cadastrales avec leurs :

1. références spécifiques,
2. le calcul du revenu cadastral essentiel à la détermination des taxes foncières,
3. ainsi que des informations personnelles du propriétaire telles que son nom, son adresse et sa date de naissance.

Notez que ces informations sont de nature confidentielle. L'accès à ces données est strictement limité au propriétaire ou à son représentant légal, qui doit en faire la demande écrite auprès du centre des impôts fonciers compétent.

Cette procédure garantit la protection des données personnelles et respecte les réglementations en vigueur.

Le cas d'une parcelle laissée à l'abandon

Si vous constatez qu'une parcelle cadastrale voisine semble abandonnée, il se peut que son propriétaire soit décédé et que la succession n'ait pas encore été réglée.

Cette situation peut entraîner des problèmes tels que l'entretien négligé d'un bâtiment ou d'une végétation excessive.

Si l'acquisition de cette parcelle vous intéresse, une étape essentielle consiste à identifier le propriétaire défunt, ce que vous pouvez faire grâce à diverses méthodes. Ensuite, pour avancer dans votre projet, il est recommandé de consulter un notaire.

Ce professionnel pourra vous aider à déterminer qui sont les descendants ou les héritiers légaux du défunt. Cela afin que vous puissiez les contacter pour discuter d'une éventuelle vente.

Faire appel à un notaire

Les notaires ont un accès privilégié au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC), une plateforme essentielle gérée par la Direction Générale des Finances Publiques. Cette ressource permet aux notaires, en utilisant le numéro de parcelle cadastrale, de déterminer avec précision l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

Cela qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entité juridique. Cette capacité assure une transparence et une sécurité juridique accrues dans les transactions immobilières. Ce qui renforce ainsi la confiance dans le processus notarial.

Comment trouver votre parcelle ?

1ère étape : trouver sa parcelle

Lorsque vous entamez le processus de demande de parcelle, la première étape est de sélectionner le terrain approprié.

Que vous soyez propriétaire, co-propriétaire ou même si vous n'avez pas encore de titre de propriété, cette étape reste fondamentale. Pour débuter, visitez le site officiel de France Cadastre. Ce site, reconnu pour sa fiabilité et son autorité dans le domaine du cadastre en France, vous permettra d'accéder à toutes les informations nécessaires.

Accédez facilement au site en cliquant sur ce lien : www.france-cadastre.fr. Une fois sur le site, utilisez la barre de recherche située en haut de la page pour entrer le nom de la ville où se situe la parcelle recherchée.

2ème étape : complétez le formulaire

La procédure d'obtention d'un extrait de matrice cadastrale se finalise par une étape : le remplissage minutieux du formulaire de demande.

Ce document requiert la saisie de vos informations personnelles avec exactitude.

Assurez-vous d'inclure :

1. votre nom complet,
2. prénom,
3. ainsi que votre adresse postale, comprenant le code postal et la ville.

Dernière étape : validation par mail

Après avoir soumis votre demande, surtout si c'est votre première interaction, confirmez la création de votre compte via un email de validation. 

Sans cette confirmation, votre demande ne peut être traitée par les services compétents.

Assurez-vous donc de suivre cette procédure pour garantir un traitement efficace de votre demande.

Attente des documents

Une fois la demande reçue, une équipe d'experts, dotée d'une solide expérience dans la gestion administrative, va procéder à son examen et s'assurer de sa conformité.

Elle collabore étroitement avec les autorités compétentes, telles que les mairies et les services des impôts, pour garantir un traitement efficace et conforme de votre dossier.

Vous serez tenu informé de l'avancement du processus par e-mail. La durée de traitement peut varier en fonction de la réponse des différentes institutions impliquées. En moyenne, une demande est traitée sous 1 à 4 jours ouvrables, mais ce délai peut occasionnellement s'étendre.

Prenez contact avec votre mairie

Contactez le service d'Urbanisme

Pour obtenir des informations sur le propriétaire d'une parcelle de terrain, il est recommandé de contacter le service Urbanisme de votre mairie locale. Ce service est compétent pour fournir ces renseignements.

Commencez par soumettre une demande formelle par écrit, de préférence une lettre rédigée à la main. Joignez-y le formulaire officiel n° 6815-EM-SD, dûment rempli, daté et signé.

Les informations ne sont pas en libre accès

Notez que certaines informations, comme la date et le lieu de naissance du propriétaire, ne sont généralement pas divulguées pour des raisons de confidentialité.

Dans le cas où le propriétaire est décédé, la responsabilité de localiser les héritiers ou le notaire en charge de la succession vous incombe.