Calcul loyer pinel : zones A, Abis, B1, calculateur 2023

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Calcul loyer pinel. L'investissement dans l'immobilier locatif offre la possibilit√© de b√©n√©ficier d'un avantage fiscal cons√©quent pouvant atteindre jusqu'√† 17,5 %, gr√Ęce au dispositif de la loi Pinel.

Toutefois, il est important de souligner que certaines conditions doivent être respectées. Notamment en ce qui concerne les plafonds de loyer, afin de pouvoir prétendre à cette défiscalisation.

Quels sont exactement ces plafonds de loyer à respecter ? Comment peut-on calculer le montant maximum du loyer pour un logement éligible au dispositif Pinel ?

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Sommaire

Qu'est-ce que la loi Pinel ? ūü§Ē

Définition

Le dispositif de la loi Pinel vise à encourager l'investissement dans le secteur de l'immobilier locatif en offrant des incitations fiscales attractives aux investisseurs. L'une des conditions essentielles pour bénéficier de ces avantages est de respecter les plafonds de loyer définis par la législation en vigueur.

‚ĄĻÔłŹ Bon √† savoir : ces plafonds sont fix√©s en fonction de diff√©rents crit√®res, tels que la zone g√©ographique o√Ļ se situe le bien immobilier, sa surface habitable et le nombre de personnes occupant le logement.

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Plafond de loyer

La toute première démarche consiste à s'informer exhaustivement sur le plafond qui est établi par le dispositif en vigueur dans votre localité. Ceci précédant toute tentative d'estimation du loyer sous le régime Pinel.

‚úÖ Exemple : la loi Pinel est un dispositif de d√©fiscalisation immobili√®re mis en place en France en septembre 2014. Elle vise √† encourager l'investissement locatif en offrant des r√©ductions d'imp√īts aux personnes qui ach√®tent et louent un logement neuf pendant une certaine p√©riode. Voici comment S√©bastien peut en b√©n√©ficier : Achat d'un bien immobilier neuf ou en √©tat futur d'ach√®vement (VEFA). S√©bastien doit d'abord acheter un bien immobilier neuf ou qui n'a pas encore √©t√© achev√©. Ce bien doit √™tre situ√© dans une zone √©ligible √† la loi Pinel. Pour b√©n√©ficier de la r√©duction d'imp√īts, S√©bastien doit respecter certains plafonds fix√©s par le dispositif Pinel. Il doit louer le bien √† un loyer inf√©rieur √† un certain montant, et ses locataires ne doivent pas avoir des ressources d√©passant un certain montant. Ces montants varient en fonction de la zone g√©ographique du bien. S√©bastien doit s'engager √† louer le bien pendant une dur√©e minimale de 6, 9 ou 12 ans. Plus la dur√©e d'engagement est longue, plus la r√©duction d'imp√īts est importante. Le logement doit r√©pondre aux normes de performance √©nerg√©tique "RT 2012" ou obtenir le label "BBC 2005". Pour b√©n√©ficier de la r√©duction d'imp√īts, S√©bastien doit d√©clarer son investissement √† l'administration fiscale. Il devra remplir certains formulaires lors de sa d√©claration de revenus. Il est important de noter que la loi Pinel comporte des risques, notamment en cas de non location du bien, de baisse de l'immobilier. Ou encore si les revenus de S√©bastien ne sont pas suffisants pour b√©n√©ficier de la r√©duction d'imp√īt. Il est donc conseill√© de se faire accompagner par un professionnel pour r√©aliser ce type d'investissement.

Calculer sa r√©duction d'imp√īt Pinel ūüôĄ

Calcul de la surface de votre bien

En possession de ces informations, vous serez en mesure de déterminer le barème qui est applicable dans votre municipalité, votre département ou votre région. C'est alors que vous pourrez vous lancer dans le calcul de la surface utile de votre propriété immobilière. Cette dernière incorpore les éléments suivants :

  • Superficie habitable de votre appartement
  • Ainsi que 50 % de l'espace qu'occupent les balcons
  • Terrasses ou autres d√©pendances

Coefficient multiplicateur

Ensuite, la surface utile établie, il est de rigueur de calculer le coefficient multiplicateur qui sera utilisé pour l'estimation du loyer. Pour ce faire, utilisez la formule prescrite suivante : 0,7 + 19 divisé par la surface utile de votre logement.

Calcul du loyer

Enfin, la dernière étape consiste à effectuer le calcul du loyer Pinel. Pour arriver à ce résultat, il est indispensable d'appliquer la formule suivante :

La surface utile multipliée par le coefficient multiplicateur, le tout multiplié par le plafond de loyer applicable à votre zone.

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"En tant qu'expert en immobilier je conseille mes clients sur les divers investissements réalisables en immobilier. Notamment dans l'immobilier locatif et les avantages que l'on peut en retirer.
La loi Pinel permet une r√©duction d'imp√īt sur le revenu qui peut atteindre jusqu'√† 21% du co√Ľt de l'investissement pour une dur√©e de location de 12 ans. Cette r√©duction est de 18% pour une dur√©e de location de 9 ans et 12% pour une dur√©e de 6 ans.
Investir dans l'immobilier est un moyen efficace de constituer un patrimoine qui peut être transmis. L'achat d'un bien neuf assure généralement moins de frais de maintenance à court terme. La localisation dans des zones éligibles à la loi Pinel signifie généralement que le bien est situé dans une zone à forte demande de location.
Un bien acquis dans le cadre de la loi Pinel peut fournir une source de revenus supplémentaires à la retraite. Cela surtout si le crédit immobilier est totalement remboursé à ce moment-là.
Si le bien est loué, le propriétaire peut bénéficier de garanties de loyer, notamment en cas de défaillance du locataire.
Enfin en achetant un logement neuf, vous soutenez également le secteur de la construction, ce qui est bénéfique pour l'économie."
Gabriel, expert immobilier depuis 7 ans

Calcul du loyer maximum en Pinel ūüė∂

Un loyer plafonné

La somme du loyer que vous êtes amené à fixer pour vous qualifier à la loi Pinel est soumise à un plafond. Il est déterminé selon un barème établi en fonction de la localisation de votre bien immobilier. Par conséquent, avant d'entreprendre une estimation du loyer sous le régime Pinel, il vous est fortement recommandé de vous renseigner sur le plafond imposé par le dispositif fiscal dans votre municipalité, votre département ou votre région.

Ce barème, qui fait l'objet d'une actualisation modeste chaque année, généralement aux environs du mois de juin, est divulgué dans le bulletin officiel des finances publiques.

Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 39 363 ‚ā¨ 39 363 ‚ā¨ 32 084 ‚ā¨ 28 876 ‚ā¨ 28 876 ‚ā¨
Couple 58 831 ‚ā¨ 58 831 ‚ā¨ 42 846 ‚ā¨ 38 560 ‚ā¨ 38 560 ‚ā¨
Pers. seule ou couple + 1 personne √† charge 77 120 ‚ā¨ 70 718 ‚ā¨ 51 524 ‚ā¨ 46 372 ‚ā¨ 46 372 ‚ā¨
Pers. seule ou couple + 2 personnes √† charge 92 076 ‚ā¨ 84 708 ‚ā¨ 62 202 ‚ā¨ 55 982 ‚ā¨ 55 982 ‚ā¨
Pers. seule ou couple + 3 personnes √† charge 109 552 ‚ā¨ 100 279 ‚ā¨ 73 173 ‚ā¨ 65 856 ‚ā¨ 65 856 ‚ā¨
Pers. seule ou couple + 4 personnes √† charge 123 275 ‚ā¨ 112 844 ‚ā¨ 82 465 ‚ā¨ 74 219 ‚ā¨ 74 219 ‚ā¨
Majoration par personne √† charge suppl√©mentaire + 13 734 ‚ā¨ + 12 573 ‚ā¨ + 9 200 ‚ā¨ + 8 277 ‚ā¨ + 8 277 ‚ā¨

Un réajustement du plafond annuel

En poussant plus loin la r√©flexion, cette d√©marche met en exergue le caract√®re dynamique et √©volutif des r√©gulations de la loi Pinel. En effet, les plafonds de loyers sont r√©√©valu√©s chaque ann√©e. Cela afin de refl√©ter les changements dans le march√© immobilier et l'√©volution du co√Ľt de la vie. Ces ajustements sont essentiels pour maintenir l'√©quilibre entre la rentabilit√© pour les investisseurs et l'accessibilit√© des logements pour les locataires.

De plus, l'actualisation annuelle de ces plafonds renforce l'importance pour les propriétaires de rester informés et à jour avec les dernières régulations. Non seulement cette mise à jour régulière permet d'optimiser l'investissement. Mais elle assure également la conformité aux conditions de la loi Pinel. Cela garantie ainsi l'éligibilité aux avantages fiscaux prévus par ce dispositif.

Ajustement local

Les plafonds mensuels de loyer susmentionnés peuvent être ajustés au niveau local par décret du préfet de la région afin de prendre en compte les spécificités des marchés locatifs locaux. Dans une telle situation, ces plafonds de loyers locaux modulés sont soumis aux mêmes conditions d'application que les plafonds de loyers nationaux.

Il convient de noter que ces plafonds de loyers modul√©s s'appliquent aux logements d√®s lors que la date d'entr√©e en vigueur du d√©cret est ant√©rieure √† la date de signature de l'acte authentique. Ou √† la date du d√©p√īt de la demande de permis de construire.

Lorsque le préfet de la région décide de réduire les plafonds de loyer locaux, il tient compte des caractéristiques spécifiques des marchés locatifs dans cette région. Cette mesure vise à adapter les limites de loyer afin de mieux correspondre aux conditions économiques et aux réalités du marché immobilier local.

Les plafonds de loyers modulés localement sont appliqués de la même manière que les plafonds de loyers nationaux. Cela signifie que les mêmes règles et réglementations s'appliquent à ces plafonds locaux. Cela garantissant ainsi une application uniforme dans tout le pays.

Il est important de noter que la prise en compte de ces plafonds de loyers modulés se fait en fonction de la date d'entrée en vigueur du décret. Si cette date précède la signature de l'acte d'acquisition du logement ou la demande de permis de construire, alors les plafonds modulés s'appliquent au logement en question.

Zone Pinel Loyer Pinel 2023
Zone A bis 17,62 ‚ā¨
Zone A 13,09 ‚ā¨
Zone B1 10,55 ‚ā¨
Zone B2 9,17 ‚ā¨
Zone C 9,17 ‚ā¨

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Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel en 2023 ?

L'opération de détermination du loyer sous le régime Pinel doit être conduite en considérant un ensemble de facteurs tels que la localisation géographique de votre bien immobilier et sa surface habitable.

Le dispositif Pinel trouve son application dans trois des cinq grandes zones qui constituent le territoire français, notamment la zone A, la zone A bis et la zone B1.

Zone A

La zone A inclut les communes qui sont positionn√©es en √éle-de-France, dans la r√©gion de la C√īte d‚ÄôAzur, et √©galement certaines grandes villes comme Lille, Lyon, Marseille ou Montpellier.

Zone A bis

Quant à la zone A bis, elle englobe la métropole de Paris ainsi que 76 communes avoisinantes, situées dans les départements des Yvelines, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine.

Zone B1

Enfin, la zone B1 rassemble toutes les grandes m√©tropoles h√©bergeant une population sup√©rieure √† 250 000 habitants, les communes de la grande couronne parisienne et toutes les villes o√Ļ le niveau des loyers et des prix immobiliers est notoirement √©lev√©.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter l'article suivant : loi pinel

Description des loyers modulés

Les plafonds de loyers modulés font référence à des limites de loyers spécifiques qui peuvent être appliquées dans le cadre de la loi Pinel. Ils prennent en compte les particularités locales. La décision de réduire ces plafonds doit être prise par le préfet de la région concernée, qui les communique par le biais d'un arrêté officiel. Les plafonds de loyers modulés sont soumis aux mêmes conditions que les plafonds de loyers standard. Ils incluent le coefficient multiplicateur et la révision des loyers en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).

Ces plafonds de loyers modulés s'appliquent dans les situations suivantes :

  1. Aux logements dont l'acte authentique d'acquisition est signé à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.
  2. Aux logements pour lesquels la demande de permis de construire est déposée après ladite date.

Expérimentation en Bretagne

Une expérimentation régionale est actuellement en cours en Bretagne, connue sous le nom de "Pinel breton", et elle concerne 58 communes. Selon les cas, la totalité du territoire de la commune ou seulement une partie de celle-ci est éligible à ce dispositif.

Lorsqu'une partie sp√©cifique de la commune est √©ligible, le d√©coupage peut √™tre effectu√© selon l'unit√© statistique de l'Iris (un regroupement de quartiers pour les informations statistiques) ou selon une maille de 200 m√®tres sur 200 m√®tres. Les plafonds de loyer sont ajust√©s par commune gr√Ęce √† un arr√™t√© pr√©fectoral. Les plafonds de ressources des locataires sont identiques √† ceux d√©termin√©s au niveau national pour le dispositif Pinel.

L'expérimentation en Bretagne, qui était initialement prévue pour prendre fin en 2022, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Cette prolongation témoigne de la volonté d'évaluer plus longuement l'efficacité et les résultats de cette approche régionale spécifique dans le cadre de la loi Pinel.

Cette initiative régionale vise à adapter les plafonds de loyers aux spécificités locales, en tenant compte des conditions du marché immobilier breton.

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Quelles sont les conditions de la loi Pinel ? ūü§Ē

Deux p√īles principaux

La loi Pinel, un dispositif d'investissement immobilier fran√ßais, est r√©gul√©e par un ensemble de crit√®res et de conditions strictes que les investisseurs doivent imp√©rativement respecter. Les stipulations de la loi sont ainsi structur√©es autour de deux p√īles principaux :

  • Les exigences li√©es √† la propri√©t√© immobili√®re elle-m√™me
  • Et celles associ√©es au locataire

En ce qui concerne le logement, l'application de la r√©duction d'imp√īt en loi Pinel est sp√©cifiquement d√©di√©e aux nouvelles constructions, aux propri√©t√©s en √©tat futur d'ach√®vement ou bien celles faisant l'objet de travaux de r√©habilitation. √Ä noter que depuis le d√©but de l'ann√©e 2021, la loi a exclu les logements individuels ou pavillonnaires. Elle se concentre exclusivement sur les r√©sidences situ√©es au sein d'immeubles collectifs. Pour √™tre √©ligible, le bien immobilier doit √©galement √™tre propos√© √† la location non meubl√©e. D'un point de vue √©nerg√©tique, le logement doit respecter une certaine performance, comme stipul√©e √† l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du code g√©n√©ral des imp√īts.

Un plafond pré-établi

Quant aux conditions liées au locataire, la loi Pinel stipule que le revenu fiscal de référence du locataire doit être inférieur à certains plafonds préétablis. Par ailleurs, il est possible pour le locataire d'être un ascendant ou un descendant du propriétaire. Cela à la condition sine qua non qu'ils ne soient pas membres du même foyer fiscal.

Il convient de mentionner que les investissements en loi Pinel réalisés via des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) bénéficient des mêmes conditions favorables que ceux effectués par des particuliers.

Comme indiqué par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la souscription de parts de SCPI peut également permettre de bénéficier du dispositif. A condition que 95% de cette souscription soit investie dans des logements éligibles au dispositif et loués dans les conditions qu'il prévoit.

Conclusion de la loi Pinel ūüĎĆ

Le dispositif Pinel, également connu sous le nom de Pinel +, se distingue par sa simplicité et ses avantages indéniables.

Il offre la possibilit√© d'investir dans l'immobilier neuf, dans une zone √©ligible au dispositif Pinel, tout en b√©n√©ficiant d'une r√©duction d'imp√īts.

Pour cela, le propriétaire de cette propriété locative doit la mettre en location dès la première année suivant sa livraison, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Les contribuables fran√ßais soumis √† l'imp√īt sur le revenu peuvent tirer parti des multiples atouts offerts par ce dispositif :

  • Ils peuvent b√©n√©ficier d'une r√©duction d'imp√īts s'√©levant √† 12, 18 ou 21 % du montant de l'investissement immobilier acquis (dans le cas du dispositif Pinel +).
  • Ils ont l'opportunit√© de g√©n√©rer des revenus compl√©mentaires gr√Ęce aux loyers mensuels per√ßus.
  • Ils peuvent envisager leur retraite en construisant un patrimoine immobilier solide.
  • Il leur est possible de louer le bien √† leur famille, que ce soit √† leurs ascendants ou √† leurs descendants.

Cependant, l'investisseur doit satisfaire à deux critères essentiels :

  1. Respecter le plafond de loyer, mentionn√© pr√©c√©demment, qui varie en fonction de la zone g√©ographique o√Ļ se situe le bien immobilier.
  2. Respecter le plafond de revenus des locataires, en fonction de leur situation familiale.
ūü§ď Ce qu'il faut retenir de cet article :
  • La loi Pinel est applicable selon la r√©gion consid√©r√©e.
  • Il existe un montant de loyer plafonn√© pour la mise en location des biens.
  • C'est une loi qui vise √† pousser √† l'investissement immobilier locatif de biens neufs ou r√©nov√©s.
  • Merci de nous avoir lu et √† bient√īt ! ūüíö

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