Plan d'exposition au bruit : à quoi ça sert ?

Plan d'exposition au bruit : à quoi ça sert ?

Connaissez-vous le PEB ? Ce diagnostic vient compléter le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Décryptage des experts de Dimo ! 

Depuis le 1er Juin 2020, pour toute nouvelle transaction ou location, le document PEB informant sur la pollution sonore vient compléter le dossier de diagnostics techniques obligatoires.

Ce document répond aux questions :

✅ Plan d'exposition au bruit : c'est quoi ?

✅ Pourquoi réaliser un PEB ?

✅ Quelle est la réglementation en vigueur concernant l'urbanisme ?

✅ Que signifient les termes Zone A, Zone B, Zone C, Zone D ?

✅ Quels sont les impacts du PEB sur le marché immobilier ?

✅ Êtes-vous dans une zone soumise à un PEB ?

✅ ENSA et PEB : quelle est la différence ?

Plan d'exposition au bruit : c'est quoi ?

Le plan d’exposition au bruit renseigne toutes les zones d’habitations exposées à des nuisances sonores dues à des transports aériens (aéroports).

Pourquoi réaliser un PEB ?

Publié au JORF le 26 Décembre 2019, l’article 94 de la loi n°2019-1428 du 24 Décembre 2019 d’orientation des mobilités mentionne qu’à partir du 1er Juin 2020, tout immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation et les immeubles non bâtis constructibles localisés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit dans le cadre d'une location ou d'une vente, un document informant de cette situation doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire.

Cette information sera ajoutée au dossier de l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) à réaliser obligatoirement pour la vente ou la location.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant l'urbanisme ?

Le code de l'urbanisme mentionne dans l'article R112-3 :

  • Lden : Lden est un indice d’énergie acoustique sur une période de 24h. L = Level ; d = day ; e = evening ; n = night. Les périodes d’après midi et de nuit sont pondérés avec un malus de respectivement 5 dB(A) et 10 dB(A).
  • IP : L’IP est l’indice de performance sonore des avions déterminé grâce à des mesures prises en situation de vol et exprimé en référence au bruit maximal d’une conversation (68 dB). Cette intensité est mesurée au niveau du sol.
  • diagnostic-immobilier-zones-exposition-bruit.jpeg

    Que signifient les termes Zone A, Zone B, Zone C, Zone D ?

    La classification des zones ne doit pas être prise à la légère pour faire votre choix !

  • Zone A : Zone de bruit fort ou Lden > 70 ou IP > 96
  • Zone B : Zone de bruit fort ou Lden > 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62 ou zone dont la valeur IP est comprise entre 96 et 89
  • Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure et la zone B ou IP = 89 et une limite comprise entre Lden 57 et 55 ou IP entre 84 et 72
  • Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et la limite correspondant à Lden 50.
  • En effet, ces zones ont été délimitées de cette manière afin de distinguer les endroits où l’exposition au bruit est très importante (Zone A et B). Dans ce cas-là il est envisagé d'y construire d’autres infrastructures que des habitations par exemple. L’objectif sous-jacent est de ne pas arrêter complétement toute activité économique dans certaines zones où le bruit aérien reste raisonnable tant que personne n'y habite. Cela dépend principalement du type d’aéroport / aérodrome se situant dans la zone en question, la fréquence de passage des avions, etc.

    Quels sont les impacts du PEB sur le marché immobilier ?

    Aujourd’hui, cette notification est à titre informative, l’acheteur ou le locataire ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur dès lors ou cette information à correctement été transmise. En revanche, si manquement il y a (Ne pas avoir fourni l’ERP lors de l’établissement du bail ou lors de la transaction immobilière), une diminution du prix de vente ou du loyer pourra être ordonnée.

    diagnostic-immobilier-plan-d-exposition-au-bruit.jpeg

    Êtes-vous dans une zone soumise à un PEB ?

    Le Géo-portail proposé par les pouvoirs publics permet une visualisation cartographique des plans d’exposition au bruit (PEB). Le PEB permet d'encadrer l’urbanisation au sein des zones de bruit au voisinage des aéroports. Vous pourrez également consulter les dates de mise à jour des données via cet outil. Vos tympans vous remercieront, soyez-en sûrs !

    ENSA et PEB : quelle est la différence ?

    L’ENSA (état des nuisances sonores aériennes) correspond au formulaire que les acquéreurs doivent recevoir avant la signature du contrat de vente, si le bien est situé dans une zone répertoriée par le PEB. Ce document est donc directement lié au plan d’exposition au bruit et doit impérativement être fourni.

     

     

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