La présence de polluants dans les sols, dans l’eau ou dans l’air est souvent le résultat de pratiques anciennes. Notamment industrielles ou agricoles, qui ont pu avoir lieu dans le passé. Les sols contaminés sont difficiles à détecter. Les polluants peuvent aussi se retrouver dans les plantes et les animaux parle biais de la circulation de l’eau.
Les eaux usées contiennent des substances chimiques dangereuses comme les hydrocarbures ou les métaux lourds. Elles peuvent aussi contenir des graisses et des résidus de plastique provenant des eaux de lavage de certains produits.
Le diagnostic immobilier État des Risques et Pollution (ERP) est une étude permettant de connaître la qualité des eaux usées de votre habitation. Il est obligatoire avant toute cession d’un bien immobilier et de vérifier la conformité de votre installation.
Un diagnostic ERP est important pour détecter les risques de substances dangereuses avant d'acheter une propriété. Cela permet de prévenir les dangers potentiels.
Sommaire
Diagnostic état des risques et pollutions : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic ERP est un diagnostic permettant de détecter la présence de polluants dans l’eau d’un logement. Il s'agit de plusieurs études pour vérifier la conformité de l'installation de pompage des eaux usées et identifier les sources potentielles de pollution. Après avoir trouvé la pollution, le diagnostic immobilier ERP aide à créer un plan pour éviter les risques pour la santé et l'environnement.
Le diagnostic ERP est délivré par un professionnel de l’environnement agréé. Il vous remet un rapport de visite de l’installation de l’habitation à la fin. Il peut être demandé à tout moment, quelques soient la qualité ou l’état du logement. Lors d'une vente d’un bien immobilier, il doit être réalisé dans les six mois précédant la signature de la promesse de vente.
Quelle est la durée de validité du diagnostic état des risques et pollutions ?
Le diagnostic de l’état des risques et des pollutions (ERP) est valable 6 mois à compter de la date de réalisation.
Pour l’obtention d’un état des risques et pollutions, le propriétaire du bien doit prendre contact avec le diagnostiqueur. Il est préférable de lui indiquer les informations suivantes concernant le bien mis en vente :
- le nom et l’adresse de l’acheteur,
- le prix de vente et la date prévue de vente,
- l’adresse du bien à réaliser le diagnostic,
- le nom et l’adresse du vendeur.
Le diagnostiqueur doit alors se déplacer sur place, si possible lors d’un rendez-vous fixé avec le propriétaire du bien. A l’issue de la visite, il remplit un questionnaire et rédige un rapport de visite.
Quels types de biens sont concernés par le diagnostic ERP ?
Toute personne qui souhaite acheter un bien immobilier doit obligatoirement faire faire un diagnostic ERP par un professionnel agréé. Le diagnostic ERP doit être établi avant la signature de l’acte de vente. L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) d’un bien immobilier n'est réalisé qu’après un diagnostic ERP.
Quand faut-il le réaliser ?
Il est recommandé de faire réaliser ce diagnostic immobilier dans les six mois avant la signature de l’acte de vente. Cependant, le vendeur peut refuser d’accorder un délai supplémentaire au vendeur. C'est généralement le cas lorsque le diagnostic ERP n’est pas réalisé au moment de la signature de l’acte de vente.
À qui faire appel ?
Il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Il exerce ses activités depuis plusieurs années dans le domaine de l’assainissement et de la protection de l’environnement. L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) n’est pas une activité réglementée. Parcontre, le diagnostic ERP doit être réalisé par une personne qualifiée afin d’éviter tout risque sanitaire ou environnemental.
Comment se déroule ce diagnostic ?
Le déroulement de l'État des Risques et Pollution
Le diagnostic immobilier ERP est réalisé par un professionnel agréé. L’expert qui réalisera le diagnostic ERP se déplace sur les lieux et procède à un examen visuel. E,suite il va mesurer et procéder à des tests d’analyses lorsque cela est nécessaire.
L’expert établit un rapport détaillé du diagnostic immobilier ERP qui sera remis au vendeur et à l’acheteur. Un exemplaire sera remis à la personne mandatée par la garantie des vices cachés. Ce rapport est également remis, selon les cas, à la mairie ou à d’autres organismes publics.
Le diagnostic ERP doit comprendre, d’une part, une analyse de la situation générale du logement. D’autre part, on y trouvera une évaluation des risques sanitaires liés à l’installation de relevage des eaux usées.
L’étude générale du logement comprend la mise à disposition du diagnostic d’accès au logement du propriétaire du bien immobilier concerné. Le diagnostic étudié est réalisé par un technicien certifié. Il permet d’identifier les risques naturels et technologiques présents dans le logement.
L’étude sanitaire comprend la réalisation d’un relevé des eaux usées domestiques. L'objectif étant de détecter l’existence ou non de risques sanitaires liés à l’installation de relevage des eaux usées.
Que contient le rapport du diagnostiqueur immobilier ?
Le rapport d’étude immobilier ERP doit être établi par un diagnostiqueur certifié et comprend :
- la description de l’état des lieux avant travaux,
- les éléments de quantification des travaux et leurs coûts,
- les éléments de quantification des dégâts et leurs coûts,
- un plan locatif précisant les surfaces à rénover (suite à un diagnostic amiante, par exemple)
Est-ce que le diagnostic ERP est obligatoire avant la vente ou la location ?
Il est toujours conseillé de faire effectuer ce diagnostic avant la vente. Les risques et pollutions présents sur un bien immobilier peuvent être un frein à son achat.
La loi Grenelle II visant à lutter contre les pollutions et risques dans l'environnement, a été publiée au JO le 12 juin 2009. Désormais, tous les propriétaires sont tenus de faire établir un diagnostic état des risques et des pollutions (DIRP) sur leur bien immobilier. Cette nouvelle obligation concerne tous les bâtiments d'une surface supérieure à 200 m2 habitables situés sur le territoire français.
Pour les immeubles en copropriété, le diagnostic état des risques et des pollutions concerne tous les risques et pollutions présents sur la copropriété. Que ces derniers soient chimiques, biologiques ou physiques. Cette expertise se concentre sur la réglementation en vigueur.
Pour les maisons individuelles, il s'agit d'un diagnostic obsolète. Une maison individuelle ne peut pas avoir de risques et pollutions qui prend en compte :
- les risques naturels (mouvements de terrain, tremblement de terre, inondation, etc.)
- et les risques technologiques (incendie, explosion, etc.).
Qui doit le faire ? Tous les propriétaires sont concernés. En cas de copropriété, il faut que l'assemblée générale et le syndicat d'économie mixte prévoient la réalisation d'un diagnostic.
Quel est le tarif du diagnostic ERP ?
Le prix varie selon le type de construction et le nombre de logements. Il faut compter à partir de 39€ par logement pour un diagnostic ERP. Les tarifs peuvent être plus élevés dans les grandes villes, comme Paris ou Lyon.
Le diagnostic ERP est obligatoire pour les biens immobiliers classés en zone d'inondation. Il est présenté au propriétaire et au syndic de copropriété avant toute décision d'opération de travaux. Le diagnostic ERP est également obligatoire pour les biens immobiliers classés en zone de risque d'incendie.
Que se passe-t-il en cas d'absence de ce diagnostic ?
Dans le cas d'une absence de diagnostic, l'administration peut sanctionner le défaut de maintenance du logement. En cas de projet de réhabilitation ou de construction d'un bâtiment neuf, un diagnostic ERP.
Les sanctions sont identiques quel que soit le type de logement : absence ou faute grave. Les sanctions peuvent aller jusqu'à la révocation du syndic et à la mise en oeuvre d'un plan de redressement. Certains syndics sont pris à partie par les copropriétaires, et certains syndics s'en prennent à leurs copropriétaires. Il y a dans ce rapport beaucoup de choses qui sont à revoir.