Quels diagnostics immobiliers pour une location saisonnière

Quels diagnostics immobiliers pour une location saisonnière

La location d’une maison ou d’un appartement, est soumise à plusieurs réglementations. Parmi ces règles, nous avons les diagnostics immobiliers.

En effet, un ensemble des diagnostics immobiliers est obligatoire en cas d’une location, or nous avons plusieurs types de location : location longue durée (meublée ou non meublée), location courte durée ou location saisonnière.

Dans cet article nous allons nous intéresser à la location saisonnière (location courte durée). La première question que l’on peut se poser est comment qualifie-t-on une location de saisonnière ?

Selon la loi Hoguet, la location saisonnière consiste à mettre à disposition un logement pour une population passagère et sur une durée maximale de 90 jours consécutifs et qui n’est pas renouvelable.

D’après le Décret n°2017-678 « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.»

Après avoir défini ce qu’est une location saisonnière, il reste à savoir ce que dit la loi en matière de diagnostic immobilier pour une location courte durée.

👉🏼Faut-il réaliser un diagnostic immobilier en cas de location saisonnière ? 👉🏼Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location courte durée ? 👉🏼Quel diagnostiqueur immobilier pour une location saisonnière ?

Faut-il réaliser un diagnostic immobilier en cas de location saisonnière ? 👩🏼‍✈️

La location des biens, en général, est soumise à une liste de diagnostics techniques qui sont obligatoires. Il l’en est de même pour la location saisonnière. En effet, des diagnostics sont à réaliser pour une location courte durée avant de louer une maison ou un appartement. Ces diagnostics techniques ont comme but : d’un côté, la protection des biens, et de l’autre côté, l’assurance de la sécurité des locataires durant leur séjour.

Contrairement à la location longue durée, l’entrée en vigueur de la loi Elan, a permis une remise des diagnostics de façon dématérialisée.

Attention, le rapport des diagnostics obligatoires est à présenter aux locataires avant le démarrage d’une location.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location courte durée ? 🕶

Vous êtes propriétaire d’une maison dans le sud de la France avec ou sans piscine ? Vous possédez un appartement avec une jolie terrasse à Montpellier, Nîmes, Avignon, Marseille, Sète, ou au bord de la mer à Palavas-Les-Flots ou à la Grande Motte, etc… Vous souhaitez profiter de cette saison pour soumettre votre bien à la location durant vos vacances ou votre voyage ? Sachez que vous êtes dans l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics techniques à fournir à vos locataires.

Voici les diagnostics pour une location saisonnière :

🔌 Diagnostics énergétiques : Gaz et Électricité

Si votre logement est situé dans un immeuble d’habitat collectif, et le permis de construire a été délivré avant 1975, ces diagnostics d’énergie gaz et électricité sont obligatoires. Il n’y a pas de différenciation entre une location saisonnière ou une location continue. Dans les deux cas, ces diagnostics sont à présenter aux locataires.

Pour en savoir plus sur ces diagnostics, lisez cet article : Diagnostics énergétiques

☢️ Diagnostic technique plomb (amiante)

Cette fois encore, comme le législateur ne fait pas de différence entre location courte et location longue, ce diagnostic est obligatoire.

Le plomb est considéré comme un risque sanitaire majeur, la réalisation de son diagnostic est obligatoire. En effet, si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant juillet 1997, un contrôle d’absence de plomb est à effectuer obligatoirement avant la location. Cette règle s’applique ainsi sur un le Diagnostic Technique d’Amiante (DTA).

« Lorsqu’un diagnostic plomb est négatif, c’est-à-dire, il ne relève pas de présence de plomb, il n’est pas obligatoire de renouveler ce diagnostic. »

🌊 Etat des Risques et Pollutions : ERP

Si votre appartement ou votre maison se situe dans une commune PPR (Plan de Prévention des Risques), le diagnostic ERP est obligatoire en cas de location sans distinction. Le diagnostic d’Etat des Risques et Pollutions est valable 6 mois.

♻️ Diagnostic de Performance Energétique : DPE

Si vous êtes un particulier et vous souhaitez louer votre bien durant les vacances d’été ou d’hiver, et si la durée cumulée de votre location ne dépasse pas 120 jours par an, le DPE n’est pas obligatoire pour vos locations.

En revanche, si le cumul de vos locations saisonnières (pour un logement) dépasse 4 mois par an, le Diagnostic de Performance énergétique devient obligatoire. Cependant, si le logement n’a pas été soumis à des travaux ou n’a pas connu un changement de propriétaire, un DPE est valable 10 ans.

 

Quel diagnostiqueur immobilier pour une location saisonnière ? 🐙

Pour que votre projet de location se déroule en toute sécurité pour vous en tant que propriétaire et pour les bailleurs en tant que locataires, veillez à respecter les législations.

Aujourd’hui, vous avez à votre disposition plusieurs moyens pour soumettre votre logement en location saisonnière entre particuliers. En effet, les sites de location comme airbnb, booking, maisondevacances, papvacances, etc. Vous mettent en relation avec les vacanciers sans faire appel à un professionnel ou une agence immobilière. Il est donc judicieux de s’informer sur vos droits et vos devoirs en tant que propriétaire.

En revanche, un diagnostic technique obligatoire ne peut pas être effectué que par un agent agréé et certifié. Seul un diagnostiqueur professionnel peut délivrer un rapport papier ou dématérialisé. Ce dernier engage sa responsabilité en cas de problème ou erreur de diagnostic.

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