Promoteur immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Promoteur immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Lors de la vente d'un bâtiment ou d'un logement à un promoteur, le propriétaire doit faire établir certains diagnostics. Sont-ils identiques à ceux à fournir à un particulier ? Nous vous proposons la liste exhaustive de ces diagnostics, dans notre article.

Pour vendre un immeuble, une maison ou un appartement, un certain nombre de diagnostics immobiliers doivent être réalisés. Leur objectif ? Informer le futur acquéreur sur l'état du bien. De la présence d'amiante à la conformité de l'électricité, en passant par les termites : il existe de nombreux documents différents à fournir, même lorsque l’on s’apprête à vendre à un promoteur qui détruira le bâti existant. Quels sont ceux qui sont obligatoires lors d'une vente à un promoteur ? Faisons le tour de la question.

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Diagnostics immobiliers : les 10 diagnostics obligatoires lors d'une vente immobilière

Avant de concrétiser une vente immobilière, l'acheteur doit bénéficier d'un certain nombre d'informations. Dans cet objectif, le propriétaire doit faire établir un Dossier de Diagnostic Technique, appelé aussi DDT. Ce document est à annexer à toute promesse ou compromis de vente. Il inclut un nombre plus ou moins important de diagnostics, en fonction de la date de construction, de l'emplacement et des particularités du bien immobilier vendu. Voici un tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers à fournir à un promoteur immobilier.

 

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En fonction des diagnostics immobiliers à réaliser et de la superficie du logement à la vente, le coût d'un DDT complet peut représenter quelques centaines d'euros. Une somme d'argent qui est à la charge du vendeur et qui vient donc en déduction du prix de vente déterminé grâce au bilan financier du promoteur. En effet, contrairement à une transaction « traditionnelle », la valeur d’un terrain ne s’estime pas par comparaison : elle résulte des droits à construire qui s’y appliquent, peu importe la valeur vénale du bâti existant. Ainsi pour être en mesure de réaliser le bilan financier de l’opération projetée, il est nécessaire de déterminer la surface de plancher réalisable sur le terrain. Cette dernière va dépendre de l’étude du Plan Local d’Urbanisme, qui régit les règles applicables aux terrains en fonction de leur emplacement. C’est ainsi que le promoteur va pouvoir opter pour une programmation en particulier si le potentiel constructible et financier est confirmé.

 

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Démolition : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Si le promoteur envisage de démolir intégralement le bâtiment afin de réaliser une construction neuve, est-il réellement nécessaire de fournir des diagnostics immobiliers ? La réponse est oui : quel que soit le projet final du promoteur (rénover, démolir, revendre…), il est impératif de lui fournir un DDT intégral, en particulier les diagnostics relatifs à sécurité sanitaire des employés, à savoir :

·        Diagnostic amiante avant démolition, si l'immeuble a été construit avant le 1e juillet 1997 ;

·       Diagnostic plomb avant démolition, si la construction est antérieure au 1e janvier 1949.

 

Par ailleurs, la non-réalisation des diagnostics immobiliers fait peser des risques sur le vendeur. En effet, il lui sera impossible de s'exonérer de la garantie des vices-cachés pour les diagnostics amiante, assainissement non-collectif, électricité, gaz, mérule, plomb et termites. Les autres diagnostics peuvent avoir des conséquences tout aussi importantes : baisse du prix de vente, voire action en nullité de la vente dans le cadre du métrage loi Carrez.

 

Pour éviter certains pièges lors d'une vente immobilière à un promoteur et pour connaître toutes les spécificités de ce type de transaction, faire appel à un professionnel peut s'avérer être une excellente idée. En effet, vendre son terrain à un promoteur immobilier est une opération complexe : en plus de l’expertise technique, les négociations commerciales et juridiques sont la clé de voute du succès de l’opération ! Il existe des entreprises spécialisées dans ce domaine, qui disposent de toutes les informations liées à la réglementation et au fonctionnement d'une vente à un opérateur immobilier.

Leur but : faire en sorte que vous puissiez vendre à un promoteur immobilier et réaliser une plus-value sur la vente de votre terrain, immeuble, maison ou entrepôt dans les meilleures conditions !

 

 

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