Nouveau DPE Suspendu : anomalies, avant 1975, novembre

Nouveau DPE Suspendu : anomalies, avant 1975, novembre

Nouveau DPE suspendu : alors que le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) entrait en vigueur le 1er juillet dernier, il se retrouve suspendu suite à la détection de résultats anormaux. La ministre de la Transition énergétique a, en effet, annoncé le 24 septembre dernier la suspension de ce nouveau diagnostic pour les logements construits avant 1975.

✅Rappel sur le nouveau DPE ✅ Qui est concerné par la suspension du nouveau DPE ? ✅ Suspension du nouveau Diagnostic de Performance Energétique ✅ DPE suspendu : anomalies détectées ✅ Nouveau DPE suspendu : quelles mesures de correction adopter ? ✅ Que faire si vous êtes vendeur ?

Rappel sur le nouveau DPE

Mis en place le 1er juillet 2021, ce nouveau diagnostic de performance énergétique avait pour objectif d’être plus fiable et plus transparent. Grâce aux nouvelles règlementations, il a notamment gagné en lisibilité et en clarté.

Parmi les différents changements mis en place, la méthode de calcul avait été revu. Alors qu’il en existait 2 avant la réforme, la méthode de calcul du DPE a été unifiée. C’est la méthode des 3 CL-DPE qui avait été retenu. Cependant, c’est ce système de notation qui est remis en cause aujourd’hui. En cause, de nombreux logements ont été notés F ou G. Note qui empêcherait les propriétaires de mettre leur bien immobilier en location.

Qui est concerné par la suspension du nouveau DPE ?

Le 24 septembre, la suspension du DPE a été annoncée. Elle concerne uniquement les logements construits avant 1975.

Si la date de construction de votre logement est postérieur au 1975, alors vous pouvez effectuer votre diagnostic de performance énergétique normalement. Les expertises continuent pour tous ces logements.

Suspension du nouveau Diagnostic de Performance Energétique

Après 3 mois de mise en place, le diagnostic énergétique 2021 est aujourd’hui suspendu jusqu’au 1er novembre pour tous les logements d’avant 1975 (sauf dans le cas de transaction urgente).

Les professionnels du diagnostic immobilier remontent depuis juillet des couacs qui ne cessent d’augmenter. Ces anomalies sont notamment remarquées sur les étiquettes DPE. Des analyses ont été lancées afin d’identifier l’origine des irrégularités et apporter les corrections nécessaires.

Les visites de logements et les mesures peuvent continuer d’être prise pour l’élaboration future du DPE lorsque les éléments correctifs seront donnés.

Tous les autres diagnostics peuvent être effectués comme à leur habitude pour tous les biens immobiliers, même ceux d’avant 1975.

DPE suspendu : anomalies détectées

Divers problèmes ont été constatés. Parmi eux des anomalies liées au calcul du coût des consommations énergétiques. La marge d’erreur constatée serait estimée à plus de 30% concernant l’analyse de l’électricité. Le second problème constaté est aussi le calcul des consommations par rapport aux habitudes de vie des occupants. Selon la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) et l’Unis (Union des Syndicats Immobiliers), ces deux erreurs seraient les principales responsables des grands écarts de résultats entre l’ancien DPE et le nouveau. Les deux fédérations immobilières alertaient depuis quelques semaines déjà sur la nouvelle méthode de calcul et notamment sur les déperditions énergétiques constatées.

Nouveau DPE suspendu : quelles mesures de correction adopter ?

Lundi 4 octobre 2021, le ministère du Logement a réuni différents acteurs de l’immobilier : diagnostiqueurs, agences immobilières, éditeurs de logiciels de calcul… Un bilan sur les DPE réalisés depuis le 1er juillet a été présenté. Les anomalies rencontrées ont notamment été mise en évidence et des corrections ont été proposées.

La ministre a notamment annoncé : "Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre. Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs".

Cet arrêté et ces corrections permettront d’ajuster le calcul du DPE pour les bâtiments plus ancien. Aussi tous les DPE suspendu ayant été effectués depuis le 1er juillet et notés F ou G seront revu à titre gratuit et automatiquement afin d’appliquer les corrections nécessaires. En ce qui concerne les propriétaires de logement classé D ou E, ils pourront eux-aussi demander une réédition de leur diagnostic énergétique sans frais supplémentaire. Au total, ce sont environ 185 000 logements qui sont concernés par cette mise à jour.

Que faire si vous êtes vendeur ?

Si vous vendez ou louez votre bien immobilier, et qu’il date d’avant 1975, il faudra surement reporter votre vente ou location. Si vous ne pouvez pas reporter la transaction, la vente de votre bien se fera sur la foi d’un DPE préalablement réalisé et qu’il faudra rééditer dès que possible. Pensez à fournir un maximum d’informations (preuves de travaux, état du bien, anciens diagnostics) à votre acquéreur pour éviter tout litige possible.

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