Détecteur de fumée : réglementation, installation, assurance

Détecteur de fumée : réglementation, installation, assurance

Détecteur de fumée : De tous les équipements de sécurité possibles dans un logement, il est l’un des plus importants. En effet, cet objet connu sous le nom de DAAF, comprenez détecteur avertisseur autonome de fumée, est devenu obligatoire depuis quelques années maintenant. Si vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations qui l’encadrent, ou tout simplement comprendre pourquoi ce dernier est obligatoire, alors prolongez votre lecture le temps de quelques minutes. Car à la fin de cet article, vous saurez tout sur les détecteurs de fumée au sein d’un logement.

Le détecteur de fumée, une obligation légale

Cela fait désormais plus de dix ans que des lois visent à rendre obligatoire les détecteurs de fumée. La loi du 9 mars 2010 en est un bon exemple :

« Art.L. 129-8. L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat »

À l’origine, tous les propriétaires avaient pour date butoir le 8 mars 2015 afin d’installer un détecteur dans leur logement. Néanmoins, la loi Macron a adopté un amendement qui a eu pour conséquence de reporter cette date au 1er janvier 2016. Depuis, tous les logements doivent être équipés d’un détecteur présentant des caractéristiques précises, dont nous parlerons plus tard.

Pourquoi les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires ?

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée sont obligatoires pour une raison assez évidente : ils peuvent jouer un rôle vital dans votre survie. Il faut savoir qu’en France, un incendie a lieu environ toutes les deux minutes. Autre statistique importante : pas moins de 800 décès sont provoqués par incendie chaque année.

Ainsi, la mesure la plus efficace pour prévenir ces sinistres est d’installer un détecteur de fumée. Celui-ci vous informera de la présence ou d’un début de flammes, et surtout, il déclenche un signal d’alarme dès qu’une fumée toxique gagne votre logement. La plupart du temps, ce sont ces fumées qui sont susceptibles de provoquer l’asphyxie, et qui se montrent plus dangereuses que le feu en tant que tel. Il est donc nécessaire de pouvoir réagir avant d’inhaler ces fumées.

Pour cette raison, le signal d’alarme du détecteur est censé pouvoir prévenir et réveiller absolument tous ceux qui occupent le logement. Ce détecteur doit être placé en hauteur, en évitant les salles telles que la cuisine ou la salle de bains, qui sont des sources de vapeurs pouvant le déclencher à tort.

En cas de non-respect de la loi, c’est-à-dire dans un logement où aucun détecteur n’est installé, aucune sanction juridique n’est mentionnée. Toutefois, l’absence d’un détecteur de fumée représente un grand risque de sécurité. Pour les propriétaires-bailleurs par exemple, leur responsabilité pénale est mise en jeu en cas de dommages provoqués par un incendie, dommagnon-respectes non seulement matériels, mais aussi physiques. Le propriétaire du logement est responsable de l’équipement d’un logement. Lorsque vous êtes locataire, vous devez simplement vous assurer du bon fonctionnement de l’appareil.

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Une alarme qui détecte de la fumée.

DAAF : quelles réglementations ?

Voyons à présent les réglementations liées à l’installation d’un détecteur de fumée. Chaque équipement doit impérativement être conforme à la norme CE EN 14604. Bien que non obligatoire cette fois-ci, une autre norme est intéressante à mentionner : la certification NF. Ces conformités sont vérifiées par un laboratoire, qui consulte :

  • L’émission du signal sonore en bonne et due forme, à minimum 85 dB
  • L’alimentation électrique du détecteur par piles

En ce qui concerne les personnes sourdes ou malentendantes, il leur est possible de s’équiper d’un détecteur au signal plus puissant, voire d’un détecteur au signal visuel, avec une lumière rouge.

Cette même norme CE EN 14604 nécessite d’avoir certaines informations précises indiquées sur le détecteur, telles que le fabricant, la date d’installation, le modèle du détecteur… Ces informations doivent être marquées de manière indélébile.

Où installer son détecteur de fumée ?

La loi stipule qu’un seul détecteur avertisseur autonome de fumée est nécessaire par logement. Une exception, les logements à plusieurs niveaux : maison avec étages, duplex… Dans ce cas, l’obligation est fixée à un détecteur de fumée par étage.

Pour ce qui est de l’emplacement de votre détecteur de fumée, il est préconisé de placer ce dernier en hauteur. Notamment au plafond, et de l’éloigner des sources de vapeurs telles que la cuisine ou la salle de bain, qui pourrait générer de fausses alertes. Le palier, un couloir ou la salle de vie sont de bons endroits pour l'installer.

Quelles réglementations aux yeux des assurances ?

Dès lors que l’installation de votre détecteur est finie, il vous faut remettre une attestation de détention de détecteur de fumée à votre assureur. Cette information entre dans le contrat garantissant les potentiels dommages par incendie. De là, votre assureur se devra de vous indemniser en cas de dégâts. Une compagnie d’assurance n’est pas en droit de s'exonérer de son obligation.

Éviter les incidents domestiques

Un accident à la maison est vite arrivé. Dans la plupart des cas, ces incidents sont liés aux installations de gaz et d'électricité. Il est très important de vérifier si ces installations ne comportent pas d'anomalies afin d'éviter la moindre étincelle. Pour cela, vous pouvez effectuer des diagnostics immobiliers. Ils sont notamment obligatoires pour la vente et la location d'un logement pour protéger les habitants. Il vous sera particulièrement demandé d'effectuer un diagnostic de gaz et un diagnostic de l'état l'installation électrique.

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